Délibérations

Délibérations

62 résultats pour la valeur "04/11/2016" du filtre Date de séance, pour la valeur "Commission Permanente" du filtre Type de réunion

SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT CULTUREL

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 04/11/2016
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE EN FAVEUR DU SPORT

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 04/11/2016
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin